J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères


NOR : AGRP0501617A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Christian Mabire est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères à compter du 1er juillet 2005.